Raphaële Tort-Bourgeois

Avocat au barreau de Lyon - droit de la famille et du patrimoine, droit pénal et protection de l'enfance

" Je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité. "

Le cabinet

Maitre Raphaële TORT-BOURGEOIS a prêté serment en décembre 2016 et exerce en droit de la famille et du patrimoine, ainsi qu’en droit pénal et protection de l’enfance. 

Elle est titulaire d’un Master 1 de droit processuel de l’Université Paris 1 – Panthéon Sorbonne et d’un Master 2 de libertés fondamentales délivré par l’Université de Grenoble.

En 2021, elle a obtenu le « certificat expert de procédure pénale » délivré par l’Université Lyon 3.

Depuis le mois de janvier 2022, Maitre TORT-BOURGEOIS anime les cours de droit des affaires dans une école de commerce lyonnaise.

Et depuis 2023, Maitre TORT-BOURGEOIS fait partie du collectif MUSE AVOCATS.

" Si l'Homme échoue à concilier la justice et la liberté, alors il échoue à tout. "
- Albert Camus -

Les compétences

Droit de la famille

Procédures de divorce judiciaire ou amiable par acte d’avocats

Rédaction de convention parentale

Fixation de pension alimentaire et de droit de visite et d’hébergement

Liquidation d’indivision ou de régime matrimonial

Rédaction de convention de PACS

Droit pénal

Audiences devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel et la Cour d’Assises

Défense pénale d’urgence : garde-à-vue, déferrement et comparution immédiate

Procédure d’instruction

Droit des mineurs

Assistance éducative

Audiences devant le tribunal pour enfants

Défense des victimes

Constitution de partie civile

Indemnisation devant la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions

Accompagnement

Maitre Raphaële TORT-BOURGEOIS vous reçoit à son cabinet situé au cœur du quartier de la Croix Rousse à Lyon et peut aussi convenir de rendez-vous téléphoniques.

Après étude de vos besoins, le cabinet vous adresse une convention d’honoraires fixant le cadre de son intervention et le montant des frais à engager pour ces diligences.

Tout au long de votre procédure, Maitre TORT-BOURGEOIS se rend disponible pour accompagner ses clients et assurer la défense de leurs intérêts.

« J’ai à coeur de mettre mon serment à votre service. » – Raphaële TORT-BOURGEOIS

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